{"id":3498,"date":"2023-11-16T07:59:48","date_gmt":"2023-11-16T06:59:48","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.usercentrics.com\/fr\/?post_type=knowledge&p=16556"},"modified":"2026-01-07T18:48:55","modified_gmt":"2026-01-07T17:48:55","slug":"impact-du-digital-markets-act-dma-sur-la-confidentialite-des-utilisateurs-et-la-gestion-du-consentement","status":"publish","type":"knowledge","link":"https:\/\/usercentrics.com\/fr\/knowledge-hub\/impact-du-digital-markets-act-dma-sur-la-confidentialite-des-utilisateurs-et-la-gestion-du-consentement\/","title":{"rendered":"European Digital Markets Act (DMA) et confidentialit\u00e9 : quel impact sur le consentement ?"},"content":{"rendered":"\n\n

Le European Digital Markets Act<\/em> (DMA) est un texte l\u00e9gislatif historique visant \u00e0 promouvoir des march\u00e9s num\u00e9riques \u00e9quitables et comp\u00e9titifs au sein de l’Union europ\u00e9enne. Le DMA \u00e9tablit un cadre pour r\u00e9glementer les grandes entreprises technologiques, connues sous le nom de contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s. Le but : s’assurer qu’elles n’abusent pas de leur pouvoir sur le march\u00e9 et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des utilisateurs et le consentement en ligne.<\/p>\n

Ce cadre imposera un changement significatif aux principaux acteurs de la technologie publicitaire \u2013 les contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s \u2013 qui devront d\u00e9sormais s\u2019assurer que les donn\u00e9es qu’ils collectent b\u00e9n\u00e9ficient d’un consentement appropri\u00e9 de l’utilisateur, alors que, par le pass\u00e9, cette responsabilit\u00e9 incombait aux sites web qui recouraient aux services des contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Dans cet article, nous proposerons un r\u00e9sum\u00e9 du Digital Markets Act<\/em>, tout en explorant les dispositions cl\u00e9s et l’impact du DMA sur les entreprises et les utilisateurs de l’espace num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n

Qu’est-ce que le Digital Markets Act (DMA) ?<\/h2>\n

Le Digital Markets Act<\/em> (DMA), ou l\u00e9gislation sur les march\u00e9s num\u00e9riques, entr\u00e9 en vigueur le 1er novembre 2022, vise \u00e0 influer sur la concurrence (\u00e0 savoir les ententes et abus de position dominante), la protection des consommateurs et le respect de la vie priv\u00e9e dans le secteur num\u00e9rique. Comment ? En r\u00e9glementant les grandes plateformes en ligne : les contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Le DMA impose des restrictions aux r\u00e9seaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes de partage de vid\u00e9os, syst\u00e8mes d’exploitation et services de cloud computing, ainsi qu\u2019aux services de publicit\u00e9 en ligne appartenant aux grandes entreprises num\u00e9riques. Parce qu’ils ont un impact significatif sur le march\u00e9, ces contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s sont soumis \u00e0 des obligations et restrictions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 uniformiser les conditions de concurrence pour les petites entreprises et \u00e0 prot\u00e9ger les droits des utilisateurs.<\/p>\n

Pour les utilisateurs, il am\u00e9liore la confidentialit\u00e9 en imposant de nouvelles restrictions en mati\u00e8re de donn\u00e9es et en leur permettant de d\u00e9sinstaller les applications pr\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n\n\n

Avantages du Digital Markets Act (DMA)<\/h2>\n

Les innovateurs et les start-ups technologiques<\/strong> auront de nouvelles possibilit\u00e9s de rivaliser et d’innover dans l’environnement des plateformes en ligne, sans avoir \u00e0 se conformer \u00e0 des conditions abusives limitant leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Les consommateurs<\/strong> auront un choix de services plus large et de meilleure qualit\u00e9, davantage de possibilit\u00e9s de changer de fournisseur s’ils le souhaitent, un acc\u00e8s direct aux services et des prix plus \u00e9quitables.<\/p>\n

Les entreprises<\/strong> qui d\u00e9pendent des contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s pour proposer leurs services sur le march\u00e9 unique b\u00e9n\u00e9ficieront d’un environnement plus \u00e9quitable.<\/p>\n

Les contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s<\/strong> conserveront toutes les opportunit\u00e9s d’innover et de proposer de nouveaux services. Ils ne seront tout simplement pas autoris\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 des pratiques d\u00e9loyales envers les utilisateurs professionnels et les clients.<\/p>\n\n\n

Qui sont les contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s en vertu du Digital Markets Act ?<\/h2>\n

Qui sont exactement les contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s ? Le terme \u00ab Contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s \u00bb<\/em> d\u00e9signe les grands acteurs du march\u00e9 num\u00e9rique, tels que les plateformes en ligne et les moteurs de recherche, qui ont un impact significatif sur le march\u00e9 et agissent comme interm\u00e9diaires entre les entreprises et les consommateurs.
\nLes six contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s<\/a> d\u00e9sign\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne (CE) dans le cadre du DMA sont les suivants :<\/p>\n