En 2023, une s\u00e9rie de nouveaux r\u00e8glements sur la protection de la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, tandis que d’autres, instaur\u00e9s ant\u00e9rieurement, sont entr\u00e9s en application. L’ann\u00e9e 2024 verra l’\u00e9mergence de nouvelles lois, ou la mise en \u0153uvre de celles d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies. Ces r\u00e9glementations, particuli\u00e8rement significatives pour les grandes entreprises technologiques, auront des r\u00e9percussions sur la protection des donn\u00e9es, affectant \u00e9galement les tiers qui utilisent leurs plateformes et services pour atteindre le public, acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es et g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>\n
La r\u00e9gulation de l’intelligence artificielle sera vraisemblablement renforc\u00e9e. L’int\u00e9r\u00eat croissant pour cette technologie a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la sensibilisation des consommateurs \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles. Ces changements r\u00e9glementaires, ainsi que les exigences accrues des entreprises, se traduiront par de multiples avantages pour les consommateurs, notamment une plus grande transparence, une meilleure concurrence, des innovations accrues et un \u00e9ventail de choix \u00e9largi.<\/p>\n
Examinons de plus pr\u00e8s certaines des avanc\u00e9es attendues en 2024 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n
En 2023, plusieurs lois adopt\u00e9es aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es et sont pr\u00e9vues pour entrer en vigueur en 2024. Cette \u00e9volution marquera une augmentation significative du nombre d’\u00c9tats am\u00e9ricains dot\u00e9s de r\u00e8glements en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, accompagn\u00e9e de nouvelles obligations pour les entreprises qui traitent des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Par ailleurs, 2024 devrait voir la finalisation de plusieurs importants r\u00e8glements mondiaux en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Ces mesures visent \u00e0 \u00e9tendre ou \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es pour un plus grand nombre d’utilisateurs, notamment dans des r\u00e9gions telles que l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les technologies visant \u00e0 soutenir et \u00e0 am\u00e9liorer la protection de la vie priv\u00e9e, connues sous le nom de technologies d’am\u00e9lioration de la confidentialit\u00e9 (PET), devraient \u00e9galement \u00eatre au centre des pr\u00e9occupations. La politique de confidentialit\u00e9<\/a> d’un site web sera per\u00e7ue comme un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour renforcer la confiance des utilisateurs, promouvoir la transparence et s’aligner sur les responsabilit\u00e9s sociales de l’entreprise.<\/p>\n L’adoption de nouvelles lois, telles que le Digital Markets Act (DMA), entra\u00eenera vraisemblablement des modifications rapides et significatives dans les op\u00e9rations des grandes entreprises technologiques, ainsi que pour les petites soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9pendent de leurs plateformes. Les protections en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 sont en passe de couvrir une plus grande partie de la population mondiale que jamais auparavant. Reste \u00e0 voir si, comme le pr\u00e9voit Gartner, elles concerneront 75 % des utilisateurs d’ici la fin de l’ann\u00e9e<\/a>.<\/p>\n Huit \u00c9tats am\u00e9ricains ont adopt\u00e9 des lois sur la protection des donn\u00e9es en 2023, parmi lesquelles cinq seront effectivement appliqu\u00e9es \u00e0 partir de 2024 :<\/p>\n Actuellement, des r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es dans 14 \u00c9tats sur les 50 que compte le pays, bien que 40 \u00c9tats aient remis la question \u00e0 plus tard, certains le faisant de mani\u00e8re r\u00e9currente. Il est pr\u00e9vu que de nouvelles lois sur la confidentialit\u00e9 soient soumises \u00e0 l’approbation des gouverneurs en 2024.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, les avanc\u00e9es dans ce domaine demeurent lentes, voire stagnantes. N\u00e9anmoins, des d\u00e9veloppements tels que l’intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative suscitent un vif int\u00e9r\u00eat, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la protection des donn\u00e9es. Ces sujets connexes pourraient potentiellement acc\u00e9l\u00e9rer l’instauration d’une loi f\u00e9d\u00e9rale plus \u00e9tendue sur la confidentialit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La loi C-27 pr\u00e9sente la Loi de 2022 sur la mise en \u0153uvre de la Charte Num\u00e9rique<\/a>, instaurant ainsi un nouveau cadre de gouvernance pour l’acc\u00e8s et l’utilisation des informations personnelles dans le secteur priv\u00e9. Actuellement en phase d’examen par le comit\u00e9, ce projet de loi pourrait \u00eatre adopt\u00e9 en 2024, marquant ainsi l’entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs (CPPA) et rempla\u00e7ant le r\u00e8glement PIPEDA, en vigueur depuis plus de 20 ans.<\/p>\n La loi sur la mise en \u0153uvre de la Charte Num\u00e9rique engloberait \u00e9galement la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donn\u00e9es, \u00e9tablissant ainsi un tribunal administratif charg\u00e9 d’examiner certaines d\u00e9cisions du commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada et d’imposer des sanctions en cas de violation de la loi CPPA.<\/p>\n Cette l\u00e9gislation vise \u00e9galement \u00e0 faire face \u00e0 la croissance de l’influence et de l’utilisation de l’intelligence artificielle, en introduisant la Loi sur l’intelligence artificielle et les donn\u00e9es (AIDA). Cette derni\u00e8re proposerait une r\u00e9gulation du commerce dans les syst\u00e8mes d’IA, adoptant une approche bas\u00e9e sur les risques. Tout nouvel ensemble de r\u00e9glementations ou cadre r\u00e9glementaire concernant l’IA devrait mettre l’accent sur la protection des donn\u00e9es, en particulier celles des consommateurs<\/p>\n Le Privacy Act<\/a> est en vigueur en Australie au niveau f\u00e9d\u00e9ral depuis 1988, compl\u00e9t\u00e9 par d’autres lois f\u00e9d\u00e9rales et territoriales. Bien qu’ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour la derni\u00e8re fois en 2022, une r\u00e9vision est attendue depuis un certain temps. En f\u00e9vrier 2023, le Privacy Act Review Report<\/a>, comprenant 116 propositions, avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Les incidents de violations de donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle des derni\u00e8res ann\u00e9es augmentent probablement la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la protection des donn\u00e9es et des citoyens australiens. De nouveaux changements sont donc attendus en 2024.<\/p>\n Au sein de l’Union europ\u00e9enne, la directive ePrivacy (ePD) est en vigueur depuis 2018, donc depuis aussi longtemps que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/a> Cependant, le r\u00e8glement ePrivacy (ePR)<\/a>, destin\u00e9 \u00e0 remplacer l’ePD, accuse un certain retard. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l’UE a adopt\u00e9 d’autres lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, notamment la L\u00e9gislation sur les march\u00e9s num\u00e9riques (Digital Markets Act, DMA), et la loi sur l’intelligence artificielle, qui devrait \u00eatre adopt\u00e9e d\u00e9but 2024.<\/p>\n L’ePR \u00e9tablirait, entre autres, des directives plus claires sur l’utilisation des cookies et r\u00e9gulerait les nouveaux services de communication \u00e9lectronique non couverts par l’ePD, tels que WhatsApp ou Facebook Messenger, entre autres. Toutefois, avec une p\u00e9riode de transition de 24 mois, il ne devrait pas entrer pleinement en vigueur avant 2026 s’il est finalis\u00e9 en 2024.<\/p>\n La loi sur l’IA de l’Union europ\u00e9enne<\/a>, attendue pour le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024, sera la premi\u00e8re de son genre. Celle-ci pr\u00e9voit d’introduire de nouvelles r\u00e8gles, directives et interdictions concernant le d\u00e9veloppement et l’utilisation de l’IA au sein de l’UE. Elle pourrait \u00e9galement exercer une influence significative sur l’\u00e9laboration de lois similaires dans d’autres pays, comme le RGPD l\u2019avait fait lors de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n Le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Joe Biden, a \u00e9galement sign\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pour une utilisation plus s\u00fbre de l’IA<\/a> en octobre 2023, qui influencera \u00e9galement les progr\u00e8s dans ce domaine.<\/p>\n Dans notre r\u00e9capitulatif de 2023, nous avions d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 l’ensemble des lois du Digital Services Act Package, qui comprend le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Certaines de leurs exigences ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre d\u00e8s 2023, mais elles entreront pleinement en vigueur au d\u00e9but de 2024.<\/p>\n Ces l\u00e9gislations imposent des exigences de conformit\u00e9 aux grandes entreprises technologiques d\u00e9sign\u00e9es, qui, \u00e0 leur tour, devront veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs clients et partenaires tiers. Elles pourraient donc avoir un impact bien plus marqu\u00e9 que des r\u00e9glementations telles que le RGPD sur la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, en particulier pour les petites entreprises, surtout dans l’UE. Un exemple en est l’obligation de Google d’utiliser une plateforme de gestion des consentements certifi\u00e9e et prenant en charge le TCF 2.2 ainsi que le mode Consentement<\/a>.<\/p>\n Restez attentifs aux changements importants qui d\u00e9buteront en 2024 et affecteront les options des consommateurs, les op\u00e9rations commerciales et la comp\u00e9titivit\u00e9 sur les march\u00e9s num\u00e9riques, comme par exemple l’adoption de plateformes de gestion des consentements (CMP) pour assurer la conformit\u00e9 de votre site web en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de consentement.<\/p>\n\nProtection des donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis<\/h4>\n
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Protection des donn\u00e9es au Canada<\/h4>\n
Protection des donn\u00e9es en Australie<\/h4>\n
R\u00e8glement ePrivacy dans l’UE<\/h4>\n
R\u00e8glements relatifs \u00e0 l’intelligence artificielle (IA)<\/h4>\n
Lois du Digital Services Act Package<\/h4>\n