Comment assurer la conformité de votre site web avec la législation sur les marchés numériques (DMA)

Assurer la conformité avec les réglementations sur la protection des données telles que le RGPD est crucial. Avec la DMA, il devient encore plus important de mettre votre site web en conformité avec les exigences relatives à la protection de la vie privée et à la gestion du consentement.
Data Privacy Compliance Checklist for Website Building Platforms
Blog / Comment assurer la conformité de votre site web avec la législation sur les marchés numériques (DMA)
Publié par Usercentrics
6 min de lecture
Juil 4, 2024

La conformité avec les réglementations en matière de protection des données concerne la plupart des entreprises ayant une présence en ligne. Toutefois, même des années après la mise en œuvre du RGPD en 2018, 97 % des sites web de l’UE ne respectent pas les exigences du RGPD en matière de confidentialité.

Avec l’entrée en vigueur du DMA en mars 2024, si votre entreprise opère au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen,ou si vous avez des clients qui y résident, il devient encore plus important de mettre votre site web en conformité avec les exigences de ce règlement.

Dans cet article, nous vous fournissons des conseils pratiques et des instructions étape par étape pour assurer la conformité de votre site web au DMA, notamment lorsqu’il s’agit de recueillir et de signaler un consentement valable.

Étape 1 : Déployez une plateforme de gestion du consentement (CMP)

L’une des principales exigences du Digital Markets Act (DMA) est l’obtention et la gestion du consentement des utilisateurs pour les activités de traitement des données. Pour garantir la conformité, vous devez intégrer une plateforme de gestion du consentement (CMP) robuste à votre site web.

Usercentrics est la meilleure plateforme de gestion du consentement (CMP) sur le Web offrant une intégration transparente dans les systèmes de gestion de contenu web (CMS) les plus populaires et d’autres plateformes de création de sites web.

Pour intégrer Usercentrics à votre site web, suivez ces étapes :

  1. Créez un compte Usercentrics et profitez d’un essai gratuit de 30 jours.
  2. Générez le script CMP et le texte de la politique de confidentialité adaptés à votre site web.
  3. Collez le script Usercentrics CMP dans le code source de votre site web. La zone désignée à cet effet dépend du CMS que vous utilisez.
  4. Enregistrez les modifications et publiez votre site web.

En intégrant Usercentrics CMP, vous pouvez facilement gérer les préférences de consentement des utilisateurs, fournir des informations transparentes sur les activités de traitement des données et assurer la conformité avec le RGPD, l’ePrivacy et le DMA.

Étape 2 : Personnalisez le bandeau de consentement aux cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur et se conformer aux exigences du DMA, il est important de personnaliser le bandeau de consentement aux cookies de votre site web.

Usercentrics propose des options de personnalisation complètes pour s’adapter au design et à la marque de votre site web, et pour optimiser votre interface utilisateur et votre messagerie. Procédez comme suit pour personnaliser le bandeau de consentement aux cookies :

  1. Accédez à votre compte Usercentrics, puis aux paramètres de personnalisation.
  2. Personnalisez l’apparence du bandeau, notamment les couleurs, les polices et la mise en page.
  3. Ajoutez un message clair et concis expliquant la finalité des cookies et des activités de traitement des données.
  4. Précisez les différents types de cookies utilisés sur votre site web et leurs finalités respectives.
  5. Assurez-vous que le mode consentement de Google est activé pour optimiser vos taux d’opt-in et obtenir des informations sur la conversion des annonces Google. Sur Usercentrics CMP, il est activé par défaut.
  6. Activez les contrôles nécessaires pour que les utilisateurs puissent gérer facilement leurs préférences de consentement.

En fournissant un bandeau de consentement aux cookies convivial et informatif, vous pouvez témoigner de votre engagement en faveur de la protection de la vie privée des utilisateurs et de la conformité avec le DMA.

Étape 3 : optimisez l’expérience utilisateur pour la gestion du consentement

La gestion du consentement doit être un processus transparent et intuitif pour les visiteurs de votre site web. Voici quelques conseils pour optimiser l’expérience utilisateur pour la gestion du consentement :

  • Placez le bandeau de consentement aux cookies à un endroit bien en vue sur votre site web. Notez toutefois que vous ne pouvez pas bloquer ou empêcher les visiteurs d’accéder au contenu du site à moins qu’ils ne donnent leur consentement. Procéder de la sorte empêche en effet que le consentement soit volontaire et est interdit par un certain nombre de lois sur la protection des données.
  • Utilisez un langage clair et concis pour expliquer la finalité et les implications des activités de traitement des données.
  • Fournissez des contrôles granulaires permettant aux utilisateurs de choisir leurs préférences de consentement, comme autoriser ou refuser des types spécifiques de cookies.
  • Déployez une interface facile à utiliser pour que les utilisateurs puissent modifier leurs préférences de consentement à tout moment. Assurez-vous que les options « Accepter » et « Refuser » soient tout aussi accessibles.
  • Examinez et mettez régulièrement à jour votre politique de confidentialité pour vous assurer qu’elle reflète fidèlement vos pratiques de traitement des données. Vous pouvez utiliser le générateur de politique de confidentialité Usercentrics à cette fin.

En donnant la priorité à l’expérience utilisateur dans la gestion du consentement, vous pouvez favoriser la confiance de vos utilisateurs et les encourager à interagir avec votre site web tout en respectant le DMA.

Étape 4 : Surveillez et auditez la conformité à la législation sur les marchés numériques (DMA)

La conformité au DMA est un processus qui nécessite une surveillance et un audit continus. Voici quelques bonnes pratiques pour assurer une conformité continue :

  • Effectuez des audits périodiques pour vous assurer que votre site web reflète fidèlement vos activités actuelles de traitement des données.
  • Passez régulièrement en revue et mettez à jour vos paramètres de gestion du consentement, en fonction des changements apportés à la réglementation ou à vos pratiques de traitement des données.
  • Conservez des dossiers sécurisés et détaillés sur le consentement de l’utilisateur, et soyez prêt à fournir une preuve de conformité si nécessaire.
  • Tenez-vous informé de toute mise à jour ou orientation des autorités réglementaires concernant le DMA, d’autres lois pertinentes et la gestion du consentement.

En surveillant et en auditant vos efforts de conformité de manière proactive, vous pouvez rapidement résoudre tout problème potentiel et témoigner de votre engagement en faveur de la protection des données.

Derniers conseils aux propriétaires de sites web afin de se conformer à la législation sur les marchés numériques (DMA)

Assurer la conformité au DMA est essentiel pour les propriétaires de sites web,les administrateurs de sites web, les équipes marketing, et plus encore, quel que soit le type de site web ou de plateforme CMS que vous utilisez.

En suivant les conseils pratiques et les instructions étape par étape décrits dans cet article, vous pouvez vous assurer que la gestion des consentements de votre site web est conforme au DMA.

N’oubliez pas de tirer parti de Usercentrics CMP pour une intégration transparente et une gestion efficace des consentements. Restez proactif et donnez la priorité à la protection de la vie privée des utilisateurs pour établir une relation de confiance avec votre public tout en respectant les exigences du DMA.

Si vous ne disposez pas d’équipe juridique interne pour guider votre parcours de mise en conformité avec le DMA, demandez des conseils juridiques spécialisés. Le réseau mondial de partenaires de Usercentrics est un bon point de départ si vous cherchez des services juridiques et des partenaires de conseil adaptés à votre projet numérique.

Commencez votre essai gratuit Usercentrics CMP de 30 jours pour assurer votre conformité en matière de protection des données avec des réglementations telles que le RGPD, l’ePrivacy et le DMA.