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17 juillet 2024

Le rôle des contrôleurs d’accès en vertu du Digital Markets Act

Le Digital Markets Act (DMA) est un cadre législatif qui régule l’activité des grandes plateformes en ligne, désignées par la Commission européenne comme des « contrôleurs d’accès ». Cette loi réglemente la concurrence loyale et protège les droits des utilisateurs. Nous explorons le rôle des contrôleurs d’accès dans le cadre du DMA, les critères de désignation, leurs obligations et l’impact de ce dispositif sur les petites entreprises.

Comment vous assurer de la conformité de votre site web à la législation sur les marchés numériques (DMA)

Assurer la conformité avec les réglementations sur la protection des données telles que le RGPD est crucial. Avec la DMA, il devient encore plus important de mettre votre site web en conformité avec les exigences relatives à la protection de la vie privée et à la gestion du consentement.

La loi allemande contre les restrictions à la concurrence (GWB) et la législation sur les marchés numériques (DMA) : une analyse comparative

La loi allemande contre les restrictions à la concurrence (GWB) et la législation sur les marchés numériques (DMA) ont été mises en œuvre respectivement en Allemagne et dans l’UE pour réglementer les marchés numériques. Nous étudions les similitudes et les différences entre ces cadres réglementaires.

Quelle importance la législation de l’UE sur les marchés numériques (DMA) attribue-t-il à la gestion des consentements ?

Protection de la vie privée, gestion du consentement et bandeaux de consentement en vertu de la législation de l’UE sur les marchés numériques (DMA). Quel rôle le consentement joue-t-il dans ce cadre ? Quelles sont les exigences du DMA en matière de protection de la vie privée ?

23 septembre 2026

ÉFVP (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) : quand, comment et pourquoi la réaliser selon la Loi 25

L’ÉFVP est l’analyse de risques exigée par la Loi 25 avant certains projets ou transferts de renseignements personnels hors Québec.

22 septembre 2026

Politique de confidentialité et Loi 25 : contenu obligatoire, modèle gratuit et exemple commenté

Toute entreprise qui recueille des renseignements personnels au Québec doit publier une politique de confidentialité conforme à la Loi 25.

17 septembre 2026

Directive ePrivacy : le cadre européen des cookies expliqué (2026)

Ce n’est pas le RGPD mais la directive ePrivacy qui impose, depuis 2002, le consentement préalable au dépôt de cookies. Décryptage de ce cadre, de son articulation avec le RGPD et de sa transposition française via l’article 82.

10 juillet 2026

Consentement RGPD : guide pratique pour les propriétaires de sites

Le consentement RGPD doit être libre, éclairé et sans ambiguïté. Découvrez ce qui le rend valide et comment le recueillir correctement.

Droit à l’oubli RGPD : définition, conditions et mise en œuvre

Le droit à l’oubli, consacré par l’article 17 du RGPD, permet aux personnes situées dans l’UE/EEE de demander la suppression de leurs données personnelles dans des situations précises. Découvrez les fondements juridiques, les exceptions, les délais de traitement et les obligations des organisations.

RGPD et données personnelles : définition, obligations et bonnes pratiques

Le RGPD encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles au sein de l’Union européenne. Comprendre ce que définit le RGPD comme donnée personnelle est la première étape pour éviter des sanctions pouvant atteindre 4 % de votre chiffre d’affaires

11 février 2026

Bandeau de consentement : définition, fonctionnement et impact stratégique

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Usercentrics fait l’acquisition de MCP Manager

15 septembre 2025

Les CMP Usercentrics obtiennent la certification Gold Tier de Google

Les CMP Usercentrics ont obtenu la certification Gold Tier et maintiennent celle-ci dans le programme de partenariat CMP de Google. Par ailleurs, Usercentrics est désormais reconnu comme partenaire « App Ready » grâce à sa App CMP. En plus de satisfaire aux exigences strictes que Google impose pour la certification CMP, les CMP Usercentrics répondent aussi à des standards élevés de qualité, de fiabilité et d’ergonomie.

L’UE prévoit de simplifier le RGPD pour renforcer la compétitivité internationale des entreprises

Le RGPD a établi un standard mondial en matière de protection des données. Toutefois, face à l’intensification de la concurrence internationale et à la rapidité des évolutions du marché, certains jugent le RGPD trop complexe, freinant la compétitivité des entreprises européennes. Les régulateurs proposent une simplification pour répondre à ces critiques.

Le nouveau script CMP V3 de Usercentrics optimise les performances de vos bandeaux

Accessibilité web et mobile : guide des WCAG 2.2, du design inclusif et des règles pour l’accessibilité

La Web Accessibility Initiative a publié ses dernières recommandations en matière d’accessibilité numérique et de design inclusif avec les WCAG 2.2. Nous explorons les exigences et recommandations des WCAG, les obligations légales en matière d’accessibilité, et comment offrir une meilleure expérience utilisateur à l’ensemble de votre audience.

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