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Le Digital Markets Act (DMA) est un cadre législatif qui régule l’activité des grandes plateformes en ligne, désignées par la Commission européenne comme des « contrôleurs d’accès ». Cette loi réglemente la concurrence loyale et protège les droits des utilisateurs. Nous explorons le rôle des contrôleurs d’accès dans le cadre du DMA, les critères de désignation, leurs obligations et l’impact de ce dispositif sur les petites entreprises.

Assurer la conformité avec les réglementations sur la protection des données telles que le RGPD est crucial. Avec la DMA, il devient encore plus important de mettre votre site web en conformité avec les exigences relatives à la protection de la vie privée et à la gestion du consentement.

La loi allemande contre les restrictions à la concurrence (GWB) et la législation sur les marchés numériques (DMA) ont été mises en œuvre respectivement en Allemagne et dans l’UE pour réglementer les marchés numériques. Nous étudions les similitudes et les différences entre ces cadres réglementaires.

Protection de la vie privée, gestion du consentement et bandeaux de consentement en vertu de la législation de l’UE sur les marchés numériques (DMA). Quel rôle le consentement joue-t-il dans ce cadre ? Quelles sont les exigences du DMA en matière de protection de la vie privée ?